Différentes catégories de commerces sont éligibles :
Pour les restaurants, l'activité doit correspondre à l’une des catégories suivantes :
- Restauration de type traditionnel (nouveaux codes APE 56.10A et 56.10B),
- Hôtel avec restaurant (nouveau code APE 55.10Z)
- Restauration de type rapide (nouveau code APE 56.10C)
- Les détaillants fruits et légumes : vous devez exercer votre activité principale comme commerce de détail de fruits et légumes.
Si vous n'exercez pas une activité de restauration traditionnelle, rapide ou d’hôtellerie-restauration, ni une activité de détaillant de fruits et légumes, mais que vous proposez à votre clientèle des prestations de restauration répondant à certaines normes fixées par la réglementation, vous êtes éligibles.
Pour effectuer votre demande d'agrément, rendez-vous sur le site de la CNTR (https://www.cntr.fr/).