Le titre-restaurant bénéficie d’une législation spécifique :
- Il ne peut être accepté que dans un réseau restreint de restaurateurs et commerçants assimilés (les affiliés),
- Il ne doit avoir qu’une seule affectation possible : le règlement du prix d’un repas,
- Il permet 25 euros de dépense maximum par jour (sauf dimanche et jours fériés),
- Sa validité court du 1er décembre N-1 au 31 janvier N+1. Le centre traitement n'accepte les titres que jusqu'au dernier jour de février N+1.