Lorsque vous rémunérez votre salarié à l’aide de CESU ou e‑CESU, la déclaration et le paiement du salaire s’effectuent via le site de l'URSSAF. Voici les étapes à suivre.
Vérifiez que la structure agréée à laquelle vous faites appel accepte les CESU (la plupart des structures agréées les acceptent). Si ce n’est pas le cas, la structure peut s’affilier au CR CESU directement depuis le site du CR CESU.
1. Effectuer votre déclaration sur le site de l'URSSAF
Connectez-vous à votre espace utilisateur URSSAF et réalisez votre déclaration.
À l’issue de cette déclaration, le site de l'URSSAF vous indiquera :
- Le montant des cotisations sociales,
- Le montant du prélèvement à la source (PAS) à retenir sur le salaire,
- Et donc le salaire “net net” à verser à l’employé.
2. Payer tout ou partie du salaire avec des CESU
Connectez-vous ensuite à votre espace utilisateur CESU afin de régler tout ou partie du salaire :
- avec des e‑CESU,
- ou en remettant des CESU papier au salarié.
À noter : chaque CESU papier comporte un code caché, situé sous une zone à gratter. Pour valider un paiement en ligne avec des CESU papier, la saisie de ce code est obligatoire pour chaque chèque sélectionné. Cliquez sur l’icône « code caché », grattez la zone prévue sur votre chèque, puis renseignez le code.
3. Déclarer l’acompte sur le site de l'URSSAF :
Une fois le paiement effectué en CESU, retournez sur le site de l'URSSAF et indiquez qu’un acompte a été versé, en précisant le montant de cet acompte.
4. Paiement du complément de salaire (selon votre situation)
-
Si vous n’avez pas souscrit au service CESU+ :
Vous versez, si nécessaire, le complément de salaire directement à votre salarié.
Le prélèvement à la source est déjà déduit. -
Si vous avez souscrit au service CESU+ :
Le complément de salaire est automatiquement prélevé sur votre compte bancaire et versé à votre salarié, prélèvement à la source déduit.
5. Prélèvement des cotisations et du prélèvement à la source
Les cotisations sociales et le prélèvement à la source sont ensuite prélevés par le CESU sur le compte bancaire de l’employeur, puis reversés aux organismes collecteurs et à l’administration fiscale.
À retenir :
- Le montant de l’acompte correspond au montant payé en CESU
- Le prélèvement à la source est géré automatiquement par l'URSSAF
- Le versement du complément de salaire dépend de votre inscription ou non au service CESU+ sur le site de l'URSSAF.
Afin de pleinement vous accompagner et vous informer, vous trouverez ci-dessous une notice détaillée sur le prélèvement à la source.