1. LEGISLATION APPLICABLE
La présente Politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») est faite en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données(ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après « Loi Informatique et Libertés »).
2. RESPONSABLE DES TRAITEMENTS
Le responsable des traitements est UpCoop, société coopérative et participative à forme anonyme et à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 642 044 366, dont le siège social est situé au 9-11 Boulevard Louise Michel – 92230 GENNEVILLIERS, ci-après « UpCoop ».
3. DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES / CONTACT
UpCoop a désigné un délégué à la protection des données (ci-après le « DPO »).
Pour toute information concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre par UpCoop, contactez notre DPO :
- Par courrier : Groupe UP - DPO - 9-11 Boulevard Louise Michel – 92230 GENNEVILLIERS
- Via le formulaire disponible sur notre site :
https://assistance.up.coop/hc/fr/requests/new?ticket_form_id=4639804152977
4. OBJET DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES
La Politique encadre les traitements de données mis en œuvre dans le cadre de la réalisation d’enquêtes de satisfaction NPS (Net Promotion Score) et des services associés.
5. PERSONNES CONCERNEES
Les personnes concernées par les traitements réalisés par UpCoop dans les conditions définies ci-après sont :
- Les clients de UpCoop.
6. TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE
Finalités du traitement
- Réaliser des enquêtes et mesurer la satisfaction clients par mail.
- Piloter la qualité des services.
- Contacter les clients insatisfaits.
Type de données nécessaires traitées
- Données d’identification (adresse email, identifiant interne).
Bases légales du traitement
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement afin d’assurer les meilleurs services possibles à ses clients.
Durées de conservation des données
- Les données sont conservées pendant une durée de 3 mois après la fin de l’enquête.
7. DESTINATAIRES DES DONNEES
Les données personnelles sont traitées par les personnes autorisées à y avoir accès au sein des services internes d’UPCOOP. Les données sont également transmises à notre sous-traitant Qualtrics pour la gestion des enquêtes.
8. TRANSFERTS DE DONNEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE
Les données personnelles peuvent être transférées hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis, dans le cadre de l’utilisation de services fournis par Qualtrics. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens de l’article 46 du RGPD.
9. DROITS DES PERSONNES CONCERNEES
Chaque personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition dans les conditions et limites prévues par le RGPD. Les demandes peuvent être adressées au DPO de UPCOOP aux coordonnées mentionnées à l’article 3.
En cas de différend quant à l’utilisation de ses données, la personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
10. MISE A JOUR
UpCoop peut modifier la présente politique périodiquement.
La version en vigueur de la Politique est toujours accessible sur demande formulée aux coordonnées de UpCoop mentionnées à l’article 3.