Le titre UpCadhoc, dans le cadre des œuvres sociales, est soumis à la législation URSSAF et permet une exonération de charges sociales dans la limite de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit pour 2023 : 183 € par ayant-droit et par événement.
Cette exonération n’est valable que dans le cadre des 11 évènements reconnus par l’URSSAF : Naissance, mariage, Pacs, départ à la retraite, Fêtes des Mères, Fête des Pères, rentrée scolaire, Sainte Catherine, Saint Nicolas, Noël des enfants, Noël des salariés.
Pour plus d'information, rendez-vous sur notre fiche URSSAF ci-dessous, ou cliquez sur la vidéo.
Les chèques destinés à une action de stimulation, récompense, incentive,... ne bénéficient pas d’un régime fiscal particulier. Ils ne sont donc pas soumis à des consignes ou restrictions d’utilisation.