Mentions Légales

I - Mentions légales

Editeur du Site :

Up Coop, Société Coopérative et Participative à forme Anonyme à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 642 044 366, dont le siège social est situé 9 – 11 boulevard Louise Michel – 92230 GENNEVILLIERS (ci-après désignée « UP COOP »).
Tel. : 01 41 85 05 05. 
TVA Intra Communautaire : FR 36 642044366

Directeur de publication du Site :

M. Julien ANGLADE – Directeur Général

Responsable de la rédaction

Direction de l’Expérience Clients 

Hébergeur du Site :

• Zendesk, Inc.
• https://www.zendesk.com/
• Headquarters 989 Market Street San Francisco, CA 94103 USA
• +1 888 670 4887
  

II – Conditions générales d'utilisation du site
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions Générales ») définissent les droits et obligations des personnes qui se connectent au Site (ci-après « les Utilisateurs »).
Les Utilisateurs s’engagent, en se connectant au Site, à respecter les Conditions Générales et à vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées aux Conditions Générales, UP se réservant le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.

Le simple accès au Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’ensemble des Conditions Générales.

1 – Propriété intellectuelle
Le Site ainsi que tous les éléments qui le composent (textes, images, marques, logos, logiciels, bases de données) sont la propriété de UP et de ses filiales (ci-après ensemble désignés « GROUPE UP ») et/ou la propriété de ses concédants ou partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou par les dispositions relatives au droit à l’image.
L’ensemble des éléments présents sur le site peuvent être reproduits sur un support papier ou électronique sous réserve de : (1) n’utiliser les éléments qu’à des fins strictement personnelles excluant tout usage à des fins commerciales et/ou publicitaires; (2) ne pas modifier les éléments; (3) reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur du GROUPE UP. 
Toute autre utilisation ou reproduction du Site ou d’éléments de ce dernier, non expressément autorisée par UP est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens de la loi française.
UP met le Site à la disposition des Utilisateurs pour leur permettre de s’informer sur le GROUPE UP, son actualité, ses activités, ses offres, ses produits et ses services.

2 – Responsabilité
Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site conformément à sa destination.
UP fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible aux Utilisateurs.
Le site est fourni ” en l’état “, sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que les informations figurant sur le site répondent aux besoins de l’Utilisateur ni qu’elles soient à jour.
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• De l’utilisation du réseau Internet.

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3 – Données personnelles
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4 – Liens hypertexte
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5 – Droit applicable
Tout litige en lien avec le Site est soumis au droit français.
Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître des litiges en lien avec le Site.