Chaque année, la valeur des titres UpDéjeuner émis et non présentés pour remboursement fait l’objet d’une redistribution équitable aux clients, au prorata de leurs commandes (article R3262-5 du Code du Travail).
- Le taux de cette ristourne ne peut être fixe, ni garanti.
- Le montant redistribué représente entre 0,5% et 1% du montant annuel des commandes.
Le montant remboursé doit être reversé au CE ou aux œuvres sociales de l’entreprise. Vous faites ainsi bénéficier vos collaborateurs d’un budget social annuel complémentaire.
La ristourne légale est versée courant octobre.